Code de commerce
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Chapitre II : Des sociétés en commandite simple.
Article R222-1 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du chapitre Ier sont applicables aux sociétés en commandite simple.
Article R222-2 En savoir plus sur cet article...
Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance de l'associé commanditaire ne constituent pas des actes de gestion externe au sens de l'article L. 222-6.
Article R222-3 En savoir plus sur cet article...
L'associé commanditaire exerce le droit ouvert par l'article L. 222-7 dans les conditions prévues à l'article R. 221-8.
