Code monétaire et financier
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Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments.
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Modifié par Décret n°2008-711
du 17 juillet 2008 - art. 1
Lorsque l'organisme de titrisation comporte deux ou plusieurs compartiments, les dispositions de la présente section sont applicables à chacun des compartiments.