Code monétaire et financier

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Section 2 : Les plates-formes de négociation
Article R744-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
Créé par Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - art. 1 (VD)

L'article R. 421-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Article D744-2-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)
Les articles D. 421-2 à D. 421-9 et D. 421-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Les dispositions de l'article D. 421-6 faisant référence aux autorités européennes s'appliquent dans le respect de la décision d'association prévue à l'article 187 du Traité instituant la Communauté européenne.



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