Code monétaire et financier

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Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Les articles R. 632-1 et R. 632-3 sont applicables en Polynésie française.

L'article D. 632-1-1 est applicable en Polynésie française.

Les articles D. 632-4 et D. 632-5 sont applicables en Polynésie française.