Code monétaire et financier - Article L512-88

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Article L512-88

Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des établissements de crédit et peuvent, nonobstant les dispositions de l'article 3 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, exercer toutes opérations de banque.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 3 (V)

Codifié par:
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:
Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 3 (Ab)


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