Code du travail - Article L1132-1
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Article L1132-1
- Modifié par LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 - art. 6
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
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Arrêté du 2 mai 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 (V)
Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008, v. init.
Emploi des personnes atteintes d'un handicap - art. 2 (VE)
Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 janvier 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 14 avril 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Arrêté du 15 mai 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Non-discrimination et gestion des carrières - art. (VE)
Arrêté du 21 novembre 2009 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Modification de la convention - art. 1 (VE)
Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 février 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 février 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 février 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 février 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 mars 2010 - art. 1, v. init.
Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009 - art., v. init.
Convention collective du 10 avril 2009 - art. 9 (VNE)
Arrêté du 17 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 mai 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 1, v. init.
Emploi des seniors - art. (VE)
Accord du 27 novembre 2009 - art. 3 (VNE)
relatif à l'emploi du travailleur handicapé - art. 3 (VNE)
Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 août 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 octobre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3 (VE)
relatif aux libertés et au dialogue social - art. 1er (VNE)
portant révision de la convention - art. 52 (VNE)
Dialogue social et institutions représentatives... - art. 2 (VE)
Avis du - art., v. init.
Classifications - art. 2 (VE)
Arrêté du 20 février 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er avril 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 mai 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 juin 2011 - art. 1, v. init.
Avenant n° 118 du 20 janvier 2011 - art. 1er (VNE)
à la convention collective - art. 22 (VNE)
à la convention collective - art. 24 (VNE)
à la convention collective - art. 3 (VNE)
Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Arrêté du 9 août 2011 - art. 1, v. init.
Suppression des écarts de rémunération entre le... - art. (VE)
Arrêté du 25 octobre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 novembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
relatif à l'égalité et à la prévention des disc... - art. 4 (VNE)
Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. 4 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle et salariale - art. (VNE)
Arrêté du 6 avril 2012 - art. 1, v. init.
Avenant n° 42 du 27 septembre 2011 - art. unique (VNE)
Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 - art. 3 (VNE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 5 (VE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Classifications - art. 1er (VE)
Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 août 2012 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et hommes - art. 2 (VE)
Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1, v. init.
relatif au dialogue social - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
Convention collective du 6 août 2012 - art. (VNE)
relatif au droit syndical - art. 1er (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 10.1 (VNE)
Observations du - art., v. init.
Arrêté du 16 mai 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1, v. init.
portant mise à jour de la convention - art. 20 (VNE)
Avenant n° 20 du 4 décembre 2008 - art. 21 (VNE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 septembre... - art. 2 (VE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 septembre... - art. 3 (VE)
Code du travail - art. L1132-2 (V)
Code du travail - art. L1132-3 (V)
Code du travail - art. L1132-3-1 (V)
Code du travail - art. L1132-3-2 (V)
Code du travail - art. L1133-1 (V)
Code du travail - art. L1471-1 (V)
Code du travail - art. L2141-1 (V)
Code du travail - art. L5321-2 (VD)
Code du travail - art. L6252-2 (VD)
Code du travail - art. R5323-10 (VD)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 10 (VE)
Convention collective nationale des industries ... - art. (VE)
Dispositions particulières applicables aux sala... - art. 13 (VE)
Diversité - art. (VE)
Egalité professionnelle - art. 3 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 1er (VE)
Egalité professionnelle et salariale - art. 2 (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 7.1 (VE)
Emploi des seniors - art. 7 (VE)
Grille des coefficients - art. (VE)
Handicap - art. (VE)
Nouvelle grille de classification - art. 3 (VE)
Promotion de la diversité et égalité des chance... - art. 1.1 (VE)
Recodification de la convention collective - art. 11 (VE)
portant sur la mise en conformité de la convention - art. 5 (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 6 (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 6 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 6.1 (VNE)
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 (V)
Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008, v. init.
Emploi des personnes atteintes d'un handicap - art. 2 (VE)
Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 janvier 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 février 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 mars 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 14 avril 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Arrêté du 15 mai 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 1, v. init.
Non-discrimination et gestion des carrières - art. (VE)
Arrêté du 21 novembre 2009 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Modification de la convention - art. 1 (VE)
Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 février 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 4 février 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 février 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 février 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 mars 2010 - art. 1, v. init.
Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009 - art., v. init.
Convention collective du 10 avril 2009 - art. 9 (VNE)
Arrêté du 17 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 mai 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 1, v. init.
Emploi des seniors - art. (VE)
Accord du 27 novembre 2009 - art. 3 (VNE)
relatif à l'emploi du travailleur handicapé - art. 3 (VNE)
Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 août 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 octobre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3 (VE)
relatif aux libertés et au dialogue social - art. 1er (VNE)
portant révision de la convention - art. 52 (VNE)
Dialogue social et institutions représentatives... - art. 2 (VE)
Avis du - art., v. init.
Classifications - art. 2 (VE)
Arrêté du 20 février 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 1er avril 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 mai 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 juin 2011 - art. 1, v. init.
Avenant n° 118 du 20 janvier 2011 - art. 1er (VNE)
à la convention collective - art. 22 (VNE)
à la convention collective - art. 24 (VNE)
à la convention collective - art. 3 (VNE)
Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Arrêté du 9 août 2011 - art. 1, v. init.
Suppression des écarts de rémunération entre le... - art. (VE)
Arrêté du 25 octobre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 novembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
relatif à l'égalité et à la prévention des disc... - art. 4 (VNE)
Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. 4 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle et salariale - art. (VNE)
Arrêté du 6 avril 2012 - art. 1, v. init.
Avenant n° 42 du 27 septembre 2011 - art. unique (VNE)
Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 - art. 3 (VNE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 5 (VE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
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Classifications - art. 1er (VE)
Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 août 2012 - art. 1, v. init.
Egalité professionnelle entre les femmes et hommes - art. 2 (VE)
Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1, v. init.
relatif au dialogue social - art. (VNE)
Avenant n° 43 du 22 mars 2012 - art. (VNE)
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relatif au droit syndical - art. 1er (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1, v. init.
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Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 10.1 (VNE)
Observations du - art., v. init.
Arrêté du 16 mai 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1, v. init.
portant mise à jour de la convention - art. 20 (VNE)
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 septembre... - art. 2 (VE)
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Convention collective nationale des entreprises... - art. 10 (VE)
Convention collective nationale des industries ... - art. (VE)
Dispositions particulières applicables aux sala... - art. 13 (VE)
Diversité - art. (VE)
Egalité professionnelle - art. 3 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 1er (VE)
Egalité professionnelle et salariale - art. 2 (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 7.1 (VE)
Emploi des seniors - art. 7 (VE)
Grille des coefficients - art. (VE)
Handicap - art. (VE)
Nouvelle grille de classification - art. 3 (VE)
Promotion de la diversité et égalité des chance... - art. 1.1 (VE)
Recodification de la convention collective - art. 11 (VE)
portant sur la mise en conformité de la convention - art. 5 (VNE)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 6 (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 6 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 6.1 (VNE)
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