Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien - Texte de base - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien - Article 2

TI
  • Texte de base
  • Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
Article 2
Respect du principe d'égalité entre les femmes et les hommes
En vigueur étendu


Les entreprises veilleront à respecter le principe d'égalité entre les femmes et les hommes, notamment pour l'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, en ce qui concerne les salaires et les conditions de travail conformément aux dispositions prévues par le code du travail.
Le principe d'égalité de traitement entre les salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale est assuré dans les conditions prévues par le code du travail et la présente convention collective nationale du transport aérien, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires à venir.
Les organisations syndicales et les entreprises s'attacheront à prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans le cadre de leurs négociations obligatoires en vertu des articles L. 132-12 et L. 132-27 du code du travail.