Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - Article 9

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Article 9

L'assurance maladie et maternité est régie par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale :

- L. 161-1 à L. 161-5 ;

- L. 161-8, L. 161-12 à L. 161-15 et L. 162-2 ;

- L. 162-3 et L. 162-4 ;

- L. 162-29 et L. 162-30 ;

- L. 174-4 ;

- L. 217-1 ;

- L. 311-5 ;

- L. 311-9 sous réserve des dispositions de l'article 9-4 ci-dessous et L. 311-10 ;

- L. 313-1 à L. 313-5 ;

- L. 315-1 ;

- L. 321-1 ;

- L. 322-1 à L. 322-6 sous réserve des dispositions de l'article 9-5 ci-dessous ;

- L. 323-1 à L. 323-5 sous réserve des dispositions de l'article 9-6 ci-dessous ;

- L. 324-1 ;

- L. 331-1 à L. 331-8 ;

- L. 332-1 et L. 332-2 ;

- L. 371-1 à L. 371-3 et L. 371-5 à L. 371-7 ;

- L. 374-1 ;

- L. 375-1 ;

- L. 376-1 à L. 376-3 ;

- L. 377-1 à L. 377-5.

NOTA :

Loi 2001-1246 2001-12-21 art. 55 XXII : Les dispositions du présent article sont applicables aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2002 et aux enfants nés avant cette date alors que leur naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2001.


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