Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 - Article 1

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Article 1


I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications d'intitulé, de structure et de contenu apportées par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé au titre II du livre IV du code monétaire et financier.
II. ― Le livre VII du même code est ainsi modifié :
1° La section 2 du chapitre IV du titre IV est remplacée par les dispositions suivantes :


« Section 2



« Les plates-formes de négociation


« Art.R. 744-2.-L'article R. 421-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. »
2° La section 2 du chapitre IV du titre V est remplacée par les dispositions suivantes :


« Section 2



« Les plates-formes de négociation


« Art.R. 754-2.-L'article R. 421-1 est applicable en Polynésie française. »
3° La section 2 du chapitre IV du titre VI est remplacée par les dispositions suivantes :


« Section 2



« Les plates-formes de négociation


« Art.R. 764-2.-L'article R. 421-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »


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